CONDITIONS GÉNÉRALES DE AMA MOLTO
NUMERO D ENTREPRISE BE1005779241
Régime de franchise de la taxe pour les petites entreprises
Dénomination : AMA MOLTO
Conditions Générales pour l'Organisation d'événement en Belgique et à l’étranger
1. Préambule
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent la relation contractuelle entre d’une part la société AMA MOLTO, société de droit belge établie à [Rue jean Jaures 51, 7190 Ecaussinnes] et enregistrée à la BCE sous le n° [BE1005779241] (ci-après « AMA MOLTO »)et le client, (ci-après le « Client »).
Les prestations proposés par AMA MOLTO sont les suivants (ci-après les « Prestations ») :
• Organisation et coordination d’évènements publics et privés
• Conseil pour l’organisation d’évènements publics et privés
• Toute activité de scénographie et de décoration d’évènements publics et privés
2. Opposabilité
2.1. Les CG sont applicables à tous les devis, offres, bons de commandes, confirmations, factures et autres documents émis par AMA MOLTO.
Le devis et les CG forment le contrat (le « Contrat »). En cas de contradiction, les conditions prévues dans le devis prévalent sur les CG. Les CG prévalent sur toutes les autres conditions générales, y compris celles du Client.
2.2. Le fait que la société AMA MOLTO ne se prévale pas d’une clause des CG ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir de celles-ci.
3. Conclusion du contrat
Le Client qui souhaite faire appel aux services d’AMA MOLTO pour l’organisation d’un évènement peut demander un Devis à AMA MOLTO par email
Le Client assume toute la responsabilité des choix qu’il prend dans la demande de devis, il s’assure que ses choix correspondent à ses besoins.
3.2. Le Devis équivaut à une offre de vente valable quatre (4) semaines, prenant cours à la date de l’envoi par AMA MOLTO. Passée cette date, le devis devient caduc. Les prix et conditions indiqués dans le devis ne sont alors plus garantis et sont susceptibles d’être modifiés par AMA MOLTO.
3.3. Le Contrat est conclu au moment où le Client renvoie le devis signé à AMA MOLTO.
3.4. Toutes les prestations non couvertes par le Devis souhaitées par le Client feront l’objet d’un nouveau devis séparé.
4. Rétractation - Annulation
4.1. Annulation du fait du Client : en cas de désistement, refus ou annulation de la part du Client, AMA MOLTO sera libérée de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’événement, ni au remboursement des sommes d’ores et déjà versées.
Frais d’annulation :
entre le jour J et J-8 avant la date de l’événement : 100% du Prix
entre J-9 et J-30 avant la date de l’événement : 80% du Prix
entre J-31 et J-60 avant la date de l’événement : 60% du Prix
entre J-61 et 6 mois avant la date de l’événement : 50% du Prix
plus de 6 mois avant la date de l’événement : l’acompte versé
L’annulation d’un des deux parties devra obligatoirement intervenir par email avec accusé de réception. La date de l’envoi sera retenue comme date d’annulation par rapport aux conditions ci-dessus.
4.3. En cas de non-respect grave et persistant de ses obligations d’une des parties, chaque partie a le droit de résoudre le Contrat moyennant un délai de préavis de quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure par courrier recommandé précisant les manquements reprochés laissée sans effet.
Si la résolution a lieu par AMA MOLTO en raison d’une faute des Clients, les frais d'annulation auprès des prestataires sont à la charge des CLIENTS.
5. Paiement (selon l'événement)
5.1. Le prix indiqué dans le Devis est exprimé en euros, TVA comprise (ci-après le « Prix »).
5.2. Une facture d'acompte de 50% du Prix est émise à la confirmation du devis de la part du client.
5.3. Les factures suivantes seront émises comme suit :
15 jours ouvrables avant l'événement : le solde restant dû du Prix
Après l'événement : facture finale couvrant les éventuels suppléments convenus par AMA MOLTO et les Clients.
5.4. Si Le Client exécute lui-même ou renonce à une mission confiée en vertu du Contrat à AMA MOLTO après la conclusion du Contrat, celle-ci ne pourra être déduite du Prix total dû qu’avec l’accord préalable d’AMA MOLTO.
5.5. Sauf indication contraire, les factures sont payables dans les 10 jours de leur émission.
5.6. AMA MOLTO se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations en cas de défaut de paiement de l’acompte et/ou des factures suivantes.
5.7. Tout défaut de paiement portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt au taux de 8% immédiatement exigible.
6. Responsabilité du Client
6.1. Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont AMA MOLTO aurait besoin pendant toute la durée du Contrat. AMA MOLTO ne pourra être tenue des retards d’exécution causés par le Client lui-même.
6.2. Le Client s’oblige à respecter les contrats conclus entre lui et les prestataires proposés par AMA MOLTO sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues.
6.3. Les Clients peuvent éventuellement choisir un prestataire en dehors de la sélection de AMA MOLTO, moyennant accord écrit préalable. Les Clients ont l’obligation d’en prévenir AMA MOLTO au moins un mois avant la date de l’évènement et de lui communiquer les coordonnées du prestataire concerné. Tout frais généré par des changements communiqués par les clients après la signature du devis sont à sa charge.
6.5. Le Client s’engage à prévoir un repas pour toute les personnes constituant l’équipe de AMA MOLTO présentes lors de l’évènement. AMA MOLTO confirmera le nombre de personnes présentes au moins 1 semaine avant le mariage au Client.
Le Client s’engage à ne pas tenir informé tout échange direct, avant l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs d’AMA MOLTO.
7. Responsabilité d’AMA MOLTO
7.1. Les obligations contractées par AMA MOLTO sont des obligations de moyen.
7.2. La responsabilité de AMA MOLTO ne peut être mise en cause qu’en cas de faute lourde, de fraude ou de dol. AMA MOLTO n’est pas responsable des dommages causés par d’autres chefs que ceux précités. Le présent article s’applique également lorsque AMA MOLTO appel à des sous-traitants.
7.3. Sans porter atteinte aux dispositions légales impératives, la responsabilité de AMA MOLTO est limitée à (i) la réparation du dommage subi et directement causé par des manquements contractuels de AMA MOTLO et (ii) au maximum à concurrence des montants effectivement payés par le Client.
7.2. AMA MOLTO n’est pas partie aux contrats éventuellement conclus par le Client et ses différents prestataires. AMA MOLTO ne peut en aucun cas être tenue responsable du préjudice subi par le Client du fait d’un prestataire externe.
8. Remplacement de AMA MOLTO
8.1. Le Contrat étant un contrat intuitu personae, il ne pourra être cédé par AMA MOLTO qu’avec l’accord préalable du Client.
9. Force majeure
9.1. En tout état de cause, si AMA MOLTO est empêchée, en tout ou partie, d’exécuter la prestation en raison d’une circonstance extérieure, imprévue et indépendante de sa volonté, il sera question de force majeure.
9.2. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les conflits du travail, les blocages, les conditions météorologiques, les interruptions d'activité, les pénuries de matière première, les difficultés de transport ou autres défaillances de tiers, les épidémies et pandémies, les quarantaines et autres restrictions imposées par le gouvernement qui rendent impossible l'exécution normale du Contrat avec le Client. En cas de force majeure, AMA MOLTO se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande, en tout ou partie, pendant la durée de la force majeure. Le Client sera, dans ce cas, averti de la survenance du cas de force majeure dans les plus brefs délais.
10. Vie privée
Nous respectons toute législation relative à la protection des données en vigueur en Belgique, en ce compris, le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.
11. Photographies
En plus des conditions générales, les parties conviennent des points suivants :
Photos pendant l'événement : AMA MOLTO peut prendre des photos pour montrer le côté vivant et humain de l'événement pour le client.
Sauf demande contraire écrite de votre part, des photos professionnelles du photographe ou vidéaste présent lors de l'événement peuvent être demandées et utilisées à des fins de communications sur les réseaux sociaux de AMA MOLTO.
Sauf demande contraire écrite de votre part avant l’évènement, les Clients autorisent AMA MOLTO à le citer et à utiliser les photographies ou tous autres supports de la réception dans ses documents commerciaux.
12. Modification des Conditions Générales
AMA MOLTO se réserve le droit d’apporter aux CG toutes les modifications qu’il juge utiles ou nécessaires. Le Client sera toujours soumis aux CG en vigueur au moment de la conclusion du Contrat, sauf accord express des parties.
13. Accord - Loi Applicable - Juridiction
La loi belge est seule applicable, et tout litige relatif aux présentes conditions générales relève de la compétence du tribunal de commerce francophone de Bruxelles.
